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Conditions Générales – Vervangingsmarkt B.V.

Table des matières

Définitions
Champ d’application
Offres, prix et conclusion du contrat
Paiement et recouvrement
Livraison, expédition et transfert des risques
Non-retrait, adresse erronée et frais d’expédition supplémentaires (nouveau)
Droit de rétractation (consommateur) et retours
Réclamations et conformité
Garantie
Responsabilité
Force majeure
Droits de propriété intellectuelle
Confidentialité (données personnelles) et communication
Dispositions diverses
Droit applicable et tribunal compétent

1. Définitions

1.1 Vervangingsmarkt B.V. : l’utilisateur des présentes conditions, exploitant notamment la boutique en ligne vervangingsmarkt.nl.
1.2 Client : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec Vervangingsmarkt B.V.
1.3 Consommateur : Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.4 Client professionnel : Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
1.5 Contrat : tout contrat entre Vervangingsmarkt B.V. et le Client relatif à des produits et/ou services.

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Vervangingsmarkt B.V.
2.2 En passant commande, le Client accepte les présentes conditions générales.
2.3 Toute dérogation n’est valable que si elle a été convenue par écrit.
2.4 Les droits et prétentions découlant des présentes conditions s’appliquent également au profit des tiers engagés par Vervangingsmarkt B.V. (tels que transporteurs et fournisseurs).

3. Offres, prix et conclusion du contrat

3.1 Toutes les offres sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
3.2 Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, et hors frais éventuels d’expédition/de traitement et taxes/charges, sauf indication contraire.
3.3 Vervangingsmarkt B.V. se réserve le droit de modifier les prix, notamment lorsque cela est nécessaire en raison de dispositions (légales) applicables.
3.4 Le contrat est conclu dès que Vervangingsmarkt B.V. accepte la commande (par exemple via confirmation de commande ou livraison).
3.5 Vervangingsmarkt B.V. peut refuser des commandes ou assortir la livraison de conditions supplémentaires. En cas de non-acceptation, Vervangingsmarkt B.V. en informe le Client dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

4. Paiement et recouvrement

4.1 Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés.
4.2 Les paiements sur facture (le cas échéant) doivent être effectués :

dans les quatorze (14) jours suivant la date de facture pour les livraisons aux Pays-Bas ;
dans les vingt et un (21) jours suivant la date de facture pour les livraisons hors des Pays-Bas ;
sauf accord écrit contraire.
4.3 En cas de dépassement du délai de paiement, le Client est en défaut de plein droit. À compter de cette date, des intérêts de retard de 1 % par mois (ou fraction de mois) sont dus sur le montant impayé.
4.4 Après mise en demeure, le Client doit en outre 25,00 € de frais administratifs. En cas de recouvrement confié à un tiers, le Client est redevable de frais de recouvrement d’au moins 15 % du montant impayé, sans préjudice du droit de réclamer les frais extrajudiciaires effectivement engagés.
4.5 En cas de défaut de paiement, Vervangingsmarkt B.V. peut suspendre l’exécution du contrat ou le résilier.

5. Livraison, expédition et transfert des risques

5.1 Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne pas droit à des dommages-intérêts ni à l’annulation/la résiliation, sauf si le retard est tel qu’il ne peut raisonnablement être exigé du Client de maintenir le contrat.
5.2 La livraison a lieu au moment et à l’endroit où les produits sont présentés au Client pour remise.
5.3 Les risques liés aux produits sont transférés au Client au moment de la livraison.

6. Non-retrait, adresse erronée et frais d’expédition supplémentaires (nouveau)

6.1 Si une expédition ne peut pas être livrée parce que :

le Client ne retire pas (à temps) le colis dans un point relais/point de retrait ; et/ou
l’adresse fournie par le Client est incorrecte ou incomplète ; et/ou
l’adresse ne correspond pas au résultat du contrôle de code postal (Postcodescheck) utilisé par Vervangingsmarkt B.V. (notamment : combinaison code postal/numéro ne correspond pas),
alors les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge du Client.
6.2 Les frais supplémentaires comprennent, dans tous les cas : les frais d’expédition aller, les frais de retour, et les frais de réexpédition (si le Client souhaite une nouvelle livraison).
6.3 Vervangingsmarkt B.V. peut suspendre la (ré)expédition jusqu’au paiement des frais supplémentaires et/ou jusqu’à confirmation de l’adresse correcte.

7. Droit de rétractation (consommateur) et retours

7.1 Les Consommateurs ont le droit de retourner un produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables après la livraison, sans motif, à condition que :

le produit soit inutilisé et non endommagé ; et
l’emballage soit intact ; et
le produit n’ait pas été commandé spécialement pour le Client ; et
il ne soit pas indiqué que le produit n’est pas retournable.
7.2 Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.3 Pour les Clients professionnels, jusqu’à 15 % du montant de la commande peut être déduit en cas de retour.
7.4 Si un Client professionnel souhaite retourner un article commandé spécialement pour lui, Vervangingsmarkt B.V. peut refuser la demande de retour.

8. Réclamations et conformité

8.1 Le Client doit vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat.
8.2 Si ce n’est pas le cas, le Client doit en informer Vervangingsmarkt B.V. dès que possible et, en tout état de cause, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison (ou dès que la constatation était raisonnablement possible), par écrit ou par e-mail, avec justification.
8.3 S’il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, Vervangingsmarkt B.V. peut, à son choix :

remplacer les produits concernés (après retour), ou
rembourser la valeur facturée.

9. Garantie

9.1 Lorsque Vervangingsmarkt B.V. fournit des produits, Vervangingsmarkt B.V. ne sera jamais tenue de fournir au Client une garantie plus étendue que celle dont Vervangingsmarkt B.V. peut se prévaloir auprès de son fournisseur.
9.2 La durée de garantie sera indiquée sur la facture, le cas échéant.
9.3 Les réclamations relatives à des défauts visibles extérieurement doivent être soumises par écrit au plus tard dans un délai de 7 (sept) jours après réception des marchandises ; pour les Consommateurs, un délai de 30 (trente) jours s’applique. Les réclamations reçues après ces délais ne doivent pas être traitées.

10. Responsabilité

10.1 Vervangingsmarkt B.V. n’est pas responsable des malentendus, altérations, retards ou de la mauvaise réception des commandes et communications résultant de l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen de communication entre le Client et Vervangingsmarkt B.V., ou entre Vervangingsmarkt B.V. et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre le Client et Vervangingsmarkt B.V., sauf en cas d’intention ou de faute lourde de Vervangingsmarkt B.V.
10.2 Toute autre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi.

11. Force majeure

11.1 En cas de force majeure, sans préjudice des autres droits, Vervangingsmarkt B.V. a le droit, à son choix, de suspendre l’exécution de la commande ou de résilier le contrat en tout ou en partie, sans intervention judiciaire, en en informant le Client par écrit, sans être tenue à une quelconque indemnisation, sauf si cela serait inacceptable au regard de la raison et de l’équité.
11.2 Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être imputé à Vervangingsmarkt B.V., car il n’est pas dû à sa faute et n’est pas à sa charge en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des conceptions admises dans les relations sociales.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1 Le Client doit respecter pleinement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits fournis par Vervangingsmarkt B.V.
12.2 Vervangingsmarkt B.V. ne garantit pas que les produits fournis n’enfreignent aucun droit (y compris non écrit) de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

13. Confidentialité (données personnelles) et communication

13.1 Vervangingsmarkt B.V. traite des données personnelles dans le cadre de l’exécution du contrat et de la communication avec le Client.
13.2 Pour plus d’informations, il est renvoyé à la politique de confidentialité du site (le cas échéant).

14. Dispositions diverses

14.1 Si le Client communique une adresse par écrit à Vervangingsmarkt B.V., Vervangingsmarkt B.V. est en droit d’expédier les commandes à cette adresse, sauf si le Client communique par écrit une autre adresse avant l’expédition.
14.2 Le fait que Vervangingsmarkt B.V. tolère temporairement ou durablement des dérogations à ces conditions ne porte pas atteinte à son droit d’exiger ultérieurement le respect strict des présentes. Le Client ne peut tirer aucun droit du fait que Vervangingsmarkt B.V. applique ces conditions avec souplesse.
14.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ou de tout autre contrat avec Vervangingsmarkt B.V. sont contraires à une règle de droit applicable, la disposition concernée sera nulle et remplacée par une disposition nouvelle, légalement admissible, fixée par Vervangingsmarkt B.V. et se rapprochant autant que possible de l’objectif de la disposition initiale.
14.4 Vervangingsmarkt B.V. est autorisée à recourir à des tiers pour l’exécution des commandes.

15. Droit applicable et tribunal compétent

15.1 Le droit néerlandais est exclusivement applicable.
15.2 Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.